Accord utilisateur

Votre convention d?utilisateur

Ce qui suit décrit les modalités sous lesquelles Canon vous propose d?accéder aux services fournis par Directness, y compris les services DemonstratorGauge et CustomerGauge.

Introduction

Bienvenue sur DemonstratorGauge. En utilisant ces services, vous adhérez aux modalités suivantes. Cet accord contractuel est passé avec Canon Europa à Bovenkerkerweg 59-61 1185XB, Amstelveen, Pays-Bas. Si vous avez des questions, veuillez vous adresser au Chef de projet Anette van Dijk.

Avant de vous enregistrer chez DemonstratorGauge, vous devez lire et donner votre accord à toutes les modalités et conditions de la présente Convention d?Utilisateur, à la Politique de confidentialité et aux documents liés. Cette convention entre en vigueur le 2 avril 2008 pour les utilisateurs existants et, sur acceptation, pour les utilisateurs à venir.

Utilisation de DemonstratorGauge

Veuillez prendre soin de votre nom d?utilisateur et de votre mot de passe. Ne les communiquez à quiconque et ne laissez personne s?en servir. Pendant que vous utiliserez le site, vous

·         Ne copierez aucun contenu ou article de type inapproprié à quelque endroit que ce soit des sites,

·         Ne violerez aucune loi ni aucun droit de tiers,

·         N?utiliserez pas le site si vous n?êtes pas en droit de signer des contrats juridiquement valables, si vous avez moins de 18 ans ou si vous avez été banni de nos sites, temporairement ou définitivement,

·         Ne distribuerez ou n?enverrez aucun courrier non souhaité, chaînes de lettres ou pyramidales,

·         Ne distribuerez aucun virus ou autres programmes qui pourraient endommager DemonstratorGauge ou l?intérêt ou la propriété d?utilisateurs,

·         Ne copierez, modifierez ou distribuerez aucun contenu en provenance des sites, ou

·         Ne recueillerez ou ne collecterez d?autre façon des informations sur les utilisateurs, y compris leurs adresses électroniques, sans leur accord,

·         Ne communiquerez à aucun tiers quelque information que ce soit concernant des utilisateurs ou le contenu.

Abus d?utilisation

Sous réserve d?autres sanctions, nous nous réservons le droit de limiter, de suspendre ou d?arrêter nos prestations et des comptes d?utilisateurs, d?interdire l?accès à notre site Internet, à décaler ou à retirer du contenu enregistré et à prendre toute mesure technique ou juridique utile pour empêcher des utilisateurs d?accéder à nos sites si nous estimons qu?ils risquent de créer des problèmes, d?éventuelles responsabilités juridiques, ou qu?ils agissent en opposition avec les termes et l?esprit de nos politiques. Nous nous réservons également le droit de fermer des comptes non confirmés ou non utilisés pendant une longue période de temps.

Droits sur le contenu

Si vous nous livrez du contenu, vous attribuez automatiquement à Canon un droit non exclusif, mondial, perpétuel, irrévocable, gratuit et sous-traitable à des tiers multiples, à exercer le droit de propriété intellectuelle, de publicité et lié aux bases de données (sous réserve de tout autre droit) que vous pouvez détenir sur le contenu, et ce par tous les médias connus à ce jour et par ceux à venir.

Confidentialité

Nous considérons le respect de la confidentialité comme un droit très important. Nous stockons et traitons les informations qui vous concernent sur des ordinateurs protégés par des dispositifs de sécurité physiques aussi bien que technologiques. Vous êtes en droit d?accéder et d?apporter des modifications aux informations que vous nous avez fournies. En cas de désaccord sur notre façon de transférer et de traiter l?information, nous vous prions de ne pas utiliser nos services.

Indemnisation

Au cas où vous viendriez à rompre la présente convention ou violeriez la loi ou les droits de tiers, vous nous dégageriez, ainsi que Canon (et ses administrateurs, directeurs, agents, filiales, participations et employés) de toute responsabilité et vous seriez tenu à indemnisation de toute réclamation ou injonction, y compris des frais normaux d?avocats, concernant ou émises par des tiers.

Généralités

Ce site est géré par Directness BV, Lauriergracht 91, Amsterdam 1016 RJ, Pays-Bas. Les services fournis le sont en conformité avec la législation hollandaise.